Disons-le tout de suite, trouver devant chez soi les 2 ou 3 places consécutives qu’exige un camion de déménagement se prévoit à l’avance. Car, sans emplacement réservé, le camion devra être garé loin du lieu de déménagement.
Pour éviter cela, pensez à faire une demande d’autorisation de stationnement. Elle prend la forme d’un permis de stationnement, à demander au gestionnaire de la voie.
Nos experts en location de box en self-stockage voient passer des déménagements toute l’année, et surtout des fins de mois chargées. Autant dire qu’ils sont en mesure de tout vous dire sur la démarche à suivre pour que votre camion se gare le plus près possible de votre porte !
L’essentiel à retenir
- La nature de la demande : il s’agit d’un permis de stationnement, une occupation du domaine public routier sans travaux ni emprise dans le sous-sol.
- L’interlocuteur : la mairie pour une voie communale en agglomération, un autre gestionnaire pour les routes départementales ou nationales.
- Le formulaire : le Cerfa 14023 sert de demande officielle, complété par les dates, l’adresse précise et les caractéristiques du véhicule.
- Le délai : visez 15 jours minimum, en sachant que l’administration dispose légalement de 2 mois pour répondre.
- Le coût : une redevance d’occupation existe, et son montant se fixe commune par commune.
À quoi sert l’autorisation de stationnement pour un déménagement ?
Cette autorisation neutralise une ou plusieurs places de stationnement à votre adresse, sur un créneau donné, pour que votre camion s’y installe légalement. Sans elle, vous n’avez aucun droit sur la place, même devant votre propre immeuble.
Encore faut-il demander la bonne. Le vocabulaire administratif distingue deux régimes, et un déménagement relève toujours du premier.
| Le régime | Ce qu’il couvre | Votre cas |
|---|---|---|
| Permis de stationnement | Occuper le domaine public routier sans travaux touchant le sous-sol : stationnement d’un véhicule, dépôt de matériel, échafaudage roulant | C’est celui-ci qu’il vous faut |
| Permission de voirie | Les travaux qui modifient la voie elle-même | Sans objet pour un déménagement |
D’après Service-Public.fr, le permis de stationnement autorise à occuper le domaine public routier sans travaux touchant le sous-sol : stationnement d’un véhicule, dépôt de matériel, échafaudage roulant. La permission de voirie, elle, concerne les travaux qui modifient la voie elle-même.
Par conséquent, l’autorité compétente dépend du statut de la rue et non de votre adresse : la mairie ou l’intercommunalité pour une voie communale en agglomération, le service routier du conseil départemental sur une route départementale, la direction interdépartementale des routes sur une route nationale.
Idée reçue
« Mon déménageur s’occupe de tout, y compris d’obtenir l’autorisation de stationnement. » C’est souvent vrai avec une entreprise, qui connaît la procédure et l’intègre au devis. Quand vous déménagez par vos propres moyens, en revanche, personne ne fait la démarche à votre place. Et sans arrêté en main, la police municipale ne peut ni constater d’infraction ni faire enlever la voiture qui occupe votre place le matin venu.
Comment faire la demande d’autorisation de stationnement, étape par étape
La demande de stationnement pour déménagement se dépose auprès du gestionnaire de la voie, en ligne pour un nombre croissant de communes, sinon par courrier ou en guichet. Voici les étapes à suivre :
- Identifiez d’abord le gestionnaire de la voie, en vérifiant auprès de votre mairie si la rue concernée relève bien de la commune.
- Remplissez le formulaire Cerfa 14023, intitulé demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux.
- Précisez la localisation exacte, avec le numéro de rue et un repère visible, ainsi que les dates et les horaires souhaités.
- Indiquez les caractéristiques du véhicule, dimensions comprises, et le nombre de places à neutraliser.
- Joignez les pièces demandées par votre commune, généralement une pièce d’identité et un justificatif de l’adresse de départ ou d’arrivée.
- Récupérez l’arrêté une fois accordé, puis affichez-le et installez la signalisation selon les consignes reçues.
Bon à savoir
Si vous empruntez notre camion de 10 m³, offert à la première location de box (sous réserve de disponibilité et selon les centres auxquels vous vous adressez), pensez à réclamer ses dimensions et son immatriculation avant de déposer votre demande. Ce sont exactement les informations que la mairie réclame, et les redemander la veille du départ fait perdre un temps précieux.
Délais, coût et cas particulier
Service-Public.fr rappelle que l’administration dispose de 2 mois maximum pour instruire ce type de demande, et surtout qu’une absence de réponse vaut refus, ce qui interdit de partir du principe que le silence équivaut à un accord.
Quant au coût, l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, dont le tarif est fixé par la collectivité gestionnaire. Autrement dit, chaque commune applique sa propre grille : la seule réponse fiable vient de votre mairie.
D’ailleurs, Paris illustre bien ces écarts. La Mairie du 14e arrondissement indique que le formulaire doit idéalement être rempli 2 semaines avant le déménagement, qu’une demande déposée à moins de 15 jours risque de ne pas être traitée à temps, et qu’un seul ticket de stationnement suffit pour un véhicule, quel que soit le nombre de places occupées. Le paiement s’effectue à l’horodateur, par application mobile ou via un forfait longue durée. Surtout, la Ville précise qu’une validation par le commissariat ne constitue en aucun cas une réservation de stationnement.
Notre expérience terrain
Les fins de mois concentrent l’essentiel des déménagements, et ce sont aussi les créneaux où les mairies reçoivent le plus de demandes. Chez nous, ce sont les mêmes journées qui remplissent nos plannings et occupent les monte-charges. Décaler d’une semaine, quand c’est possible, change tout à la fois : un service voirie moins saturé, un camion plus facile à réserver et un monte-charge disponible sans faire la queue.
Le jour J : ce qui se passe si votre place est occupée
Un arrêté de stationnement vous donne un droit opposable, et c’est la police municipale qui se doit de le faire respecter, pas vous.
Affichez donc l’arrêté de manière visible dès que les consignes de votre commune le permettent, en général quelques jours avant, et posez la signalisation fournie ou validée par la mairie. Cet affichage est ce qui rend l’interdiction opposable aux automobilistes du quartier.
Si un véhicule occupe malgré tout l’emplacement prévu, contactez la police municipale muni de votre arrêté : elle constate l’infraction et peut demander l’enlèvement du véhicule.
Le conseil de Salomé, de l’équipe d’Atout-Box
Voici deux réflexes qui sauvent des matinées. Photographiez l’arrêté affiché et la rue la veille au soir, cela vous servira si quelqu’un le conteste. Et glissez un mot dans le hall ou sur les pare-brise voisins quelques jours avant : la plupart des gens déplacent leur voiture volontiers quand ils sont prévenus, et vous vous épargnez une intervention.
Pas d’arrêté à afficher, pas de voisin à convaincre, pas de fourrière à appeler. Mon box, lui, ne se fait jamais piquer sa place.
Entendu dans les couloirs d’Atout-Box
Vous préparez votre déménagement, envisagez de faire une demande d’autorisation de stationnement et vous cherchez où entreposer vos meubles sans savoir encore pour combien de temps ? On évalue le volume idéal avec vous, on choisit la bonne taille de box, et vous repartez avec une solution sans engagement de durée : 1 mois minimum, préavis de 15 jours et facturation au prorata.
FAQ : autorisation de stationnement pour un déménagement
Les questions qu’on nous pose le plus souvent quand le camion est réservé mais pas la place.
L’autorisation de stationnement n’est pas obligatoire au sens où personne ne vous contraint à la demander, mais elle demeure le seul moyen de réserver légalement une place sur la voie publique. Sans elle, vous ne disposez d’aucun droit sur l’emplacement et aucune intervention ne peut être demandée.
Prévoyez au minimum 15 jours avant la date du déménagement, et davantage en grande ville ou en fin de mois. L’administration dispose légalement de 2 mois pour instruire une demande d’occupation du domaine public, et l’absence de réponse dans le délai imparti vaut refus.
Le formulaire officiel est le Cerfa 14023, intitulé demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux. Certaines communes proposent leur propre téléservice, qui reprend les mêmes informations : identité, adresse précise, dates, horaires et caractéristiques du véhicule.
Le montant varie selon la commune, car l’occupation du domaine public donne lieu à une redevance dont le tarif est fixé par la collectivité gestionnaire. Certaines communes appliquent un forfait de quelques dizaines d’euros, d’autres facturent à la place et à la journée. Renseignez-vous directement auprès de votre mairie.
Contactez la police municipale avec votre arrêté en main : elle constate l’infraction et peut faire procéder à l’enlèvement du véhicule. Cette intervention prend du temps, donc prévoyez de la marge dans votre planning et vérifiez que l’affichage de l’arrêté a bien été réalisé dans les délais.
Sources
- Service-Public.fr, Permis de stationnement et permission de voirie : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23509
- Service-Public.fr, Formulaire Cerfa 14023, demande de permission ou d’autorisation de voirie : https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14023.do
- Ville de Paris, Mairie du 14e, Faciliter votre déménagement à Paris : https://mairie14.paris.fr/pages/faciliter-votre-demenagement-a-paris-11140
- Ville de Paris, Demande d’emprise sur l’espace public : https://www.paris.fr/pages/demande-d-emprise-sur-l-espace-public-cite-30288